Vous achetez un logement existant

Avant l’achat

  • Je m’informe sur les limites séparatives du terrain en consultant le plan cadastral
  • Je m’informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis
  • Je vérifie que l’achat comprend tous les lots annexes (cave, garages…)

En copropriété

En lotissement

Quelle que soit la nature de mon projet

  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
  • Je m’informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier
  • Je me renseigne auprès du service de l’urbanisme pour connaître l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement

Lors de l’achat

Financement de l’achat par un prêt immobilier

Signature du contrat de vente définitif

Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire :

Assurances

Evaluer vos besoins de rénovation

De nombreux outils et professionnels sont en effet à votre disposition pour vous aider à prendre un bon départ.

Cette phase de préparation de votre projet est une étape fondamentale…Prenez tout le temps nécessaire pour laisser mûrir votre projet et trouver le bon équilibre entre les différentes raisons qui vous amènent à envisager de rénover votre logement : recherche de confort (thermique, acoustique, visuel…), remplacement d’équipements vieillissants, investissement pour faire face à l’augmentation du coût des factures énergétiques. La rénovation d’un logement doit se dérouler de façon cohérente pour assurer la pérennité du logement et des travaux qui y sont engagés.

Vous ne savez pas vers qui vous tourner ? 

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Vous achetez un logement neuf

Achat d’un terrain hors lotissement

Avant de s’engager sur l’achat d’un terrain isolé, le futur acquéreur doit s’assurer que le terrain est constructible au regard des règles d’urbanisme, c’est-à-dire qu’il est apte à recevoir une construction, notamment en ce qui concerne la nature du sol (ses fondations).

Le futur acquéreur peut :

  • vérifier cette caractéristique en demandant à la mairie un certificat d’urbanisme opérationnel,
  • ou recourir à un spécialiste de son choix (un géotechnicien) pour faire réaliser une étude précise du sol.

Le futur acquéreur doit également vérifier que le terrain est viabilisé, c’est-à-dire s’il est raccordé (ou raccordable) aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…). En effet, en l’absence de réseau public de collecte des eaux usées ou d’impossibilité de raccordement, l’acquéreur doit réaliser une installation d’assainissement non collectif à ses frais.

Il est également recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (Plu) ou la carte communale auprès du service urbanisme de la commune où se situe le terrain. Ces documents donnent des informations sur les futurs projets d’aménagement locaux et apportent des précisions sur les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels ou technologiques.

Achat d’un terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d’une procédure de lotissement ayant pour objet la division d’un même terrain en plusieurs lots en vue de l’implantation de constructions.

L’acte de vente doit mentionner :

  • les coordonnées du vendeur (appelé lotisseur) et de l’acquéreur,
  • le descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte,
  • l’existence d’un bornage du terrain.

L’acte de vente doit être accompagné :

Il est recommandé d’apporter une attention particulière au cahier des charges et au règlement de lotissement, car des règles de vie en lotissement ainsi que des règles d’urbanisme y sont mentionnées (par exemple, choix du modèle de toiture, matériaux utilisés).

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